Mentions Légales

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux Utilisateurs du site www.graphist.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne Phisyque. Propriétaire et/ou éditeur du site : www.graphist.pro

Statut: Micro Entreprise
HERVE BOUSQUET

42 rue Jean Cosse Manière
47300 Villeneuve sur Lot

0687171310

Mail

SIRET: 424 334 431 00030
APE : 1813Z

Hébergent : HAISOFT
7 rue Vieille Levée
45100 ORLEANS, France

tél. : 02 38 52 58 12

HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.graphist.pro, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.graphist.pro
  • le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.graphist.pro, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL. le site www.graphist.pro collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.graphist.pro. L’Utilisateur fournit les dites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.graphist.pro le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Hervé Bousquet, à l’adresse électronique du site:

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Hervé Bousquet

ou pour son compte ;

  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.graphist.pro n’est :

  • collectée à l’insu de l’Utilisateur
  • publiée à l’insu de l’Utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant, Hervé Bousquet est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.graphist.pro, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Hervé Bousquet :

  • un courrier électronique via le formulaire de contact du site www.graphist.pro
  • un courrier à l’adresse : 42 rue Jean Cosse Manière – 47300 Villeneuve sure Lot

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.graphist.pro. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. La modification peut aussi être effectuée directement par l’utilisateur, s’il est client, dans l’Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Moyens de paiement

Lors d’un achat sur le site www.graphist.pro, l’utilisateur peut utiliser l’un des moyens de paiements suivant :

  • par virement sur le compte Banque Postale, notre IBAN : FR 97 20041 01014 0976021W035 45 – BIC : PSSTFRPPROU
  • par chèque tiré sur une banque française à l’ordre de Hervé Bousquet envoyé par courrier à : 42 rue Jean Cosse Manière – 47300 Villeneuve sur Lot

Pin It on Pinterest

Shares
Share This